Togo : l’OTR a un nouveau code général des impôts

L’Office togolais des recettes (OTR) a présenté  son nouveau code général des impôts (CGI) aux opérateurs économiques et aux professionnels de média le 14 janvier 2019 à Lomé.

Selon le Commissaire des impôts Adoyi Esso-Wavana ce nouveau code de 642 articles sépare les règles d’assiettes des procédures. « Nous avons pensé à l’amélioration du climat des affaires. Dans le nouveau général des impôts, il a été consacré la suppression de toutes dispositions fiscales qui généraient la création des entreprises  notamment la suppression des droits d’enregistrement à la création des sociétés et les droits d’enregistrements de l’augmentation de capitale par incorporation de réserves»  a-t-il expliqué.

Pour M. Adoyi, lorsque les PME et PMI investissent, elles peuvent bénéficier d’une réduction de base imposable de ¾ sur leur  impôt. Le nouveau code prévoit l’augmentation de l’abattement forfaitaire pour charge de famille de 10 mille à 6 mille Francs CFA, de même que la suppression de la notion de foyer fiscal. La désignation concentrée de personne ayant la charge des enfants et l’institution d’un minimum de perception de 3 mille FCFA par an sur les revenus d’emploi. Les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18%.

Selon Kodjo Adédzé, Commissaire général de l’OTR, l’ancien code général des impôts présente une complexité tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions. Ce qui dit-il, engendre des contraintes techniques et des coûts administratifs pour l’Office.