Des militaires à la marche de l'opposition au Togo

La loi sur la réglementation des manifestations publiques au Togo, communément appelée “loi Bodjona”, portant le nom du ministre de l’administration territoriale d’alors, est violée par le gouvernement lui-même. C’est ce que fait ressortir une organisation de la société civile togolaise, le Collectif des associations contre la torture et l’impunité au Togo (CACIT).

Dans une note parvenue à la rédaction d’Africa rendez-vous, les responsables du CACIT recadrent le gouvernement qui dans une note, fait modifier les itinéraires de la manifestation de protestation projetée par le Collectif des 14 partis de l’opposition.

Pour le CACIT, même si le gouvernement devrait prendre une décision maintenant sa position, il devra se servir d’une décision administrative susceptible d’être attaquée par les organisateurs devant les juridictions administratives qui sont garantes des libertés.

Le directeur du CACIT, Ghislain Koffi Nyaku appui avec l’article 99 de la Constitution qui stipule que la Cour Constitutionnelle « est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».

En clair, l’esprit de la loi du 11 mai 2011 fixant les libertés d‘exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques est violé par le gouvernement selon le CACIT.

Toutefois, le Collectif dit exhorter tous les acteurs de la crise à trouver les moyens du dialogue qui disent-ils, reste la seule voie pour une résolution pacifique de la crise politique que traverse le pays.