Des réformes constitutionnelles au Togo avant les élections, telles souhaitées par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, auront bel et bien lieu. Le gouvernement a choisi l’Assemblée nationale pour le faire et ceci ne concerne que trois articles.
La décision a été prise en conseil des ministres à Lomé, le 9 novembre 2018. Le gouvernement a adopté un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 relatifs notamment à l’élection du Président de la République et au mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.
Ainsi, le nouvel article 59 fixe le mandat du Président de la République à cinq (05) ans renouvelable une seule fois. L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l’article 100 nouveau, limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à six (06) ans renouvelable une seule fois.
« Outre les trois premières institutions, à savoir le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Sénat, il prévoit également que le Conseil Supérieur de la Magistrature puisse désigner des magistrats en qualité de membres de la Cour Constitutionnelle », peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné le Conseil.
Au Togo, l’Assemblée nationale est composée de 91 députés avec le parti présidentiel Union pour la République (UNIR) disposant de la majorité écrasante avec 62.
