Le mandat du président de l’Assemblée nationale est maintenue à 5 ans selon la durée de l’Assemblée nationale. Ainsi en ont finalement décidé les députés togolais, en séance mardi 22 janvier 2019, après la décision de la cour constitutionnelle.
« Nous appelons au statu quo. L’article 9 est ré-établi en l’état« , a déclaré le président du bureau d’âge, André Johnson et d’ajouter « Si nous avons la réponse rapidement, nous tiendrons de toute urgence une nouvelle séance pour procéder à l’élection du bureau« .
La Cour constitutionnelle après sa décision, les députés devront à nouveau se réunir pour procéder à l’élection du président de l’Assemblée et tout le bureau.
Réunis le lundi 14 janvier 2019 en leur deuxième session plénière, les nouveaux députés avaient adopté une disposition qui fixe le mandat du président du parlement à un an renouvelable durant les cinq ans. La modification a été débouté par la Cour constitutionnelle qui l’a jugé non conforme à l’article 54 de la Constitution qui stipule: « l’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée… ».
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