Isabelle Manavi Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC

Une fois encore les députés de l’opposition parlementaire ont claqué la porte à l’Assemblée nationale. Ils se sont levés alors que l’hémicycle étudiait en Commission, le projet de loi du gouvernement portant révision de la Constitution.

Selon les informations parvenues à la rédaction d’Africa rendez-vous, les députés de l’opposition ont tous rejeté le projet de loi du gouvernement réclamant plutôt celui de l’expert dépêché par la CEDEAO.

Le mandat dont l’exercice est en cours entre dans le décompte du nombre de mandats autorisés par l’article 59

Celui de l’expert Sénégalais mandaté par la CEDEAO aurait stipulé comme article 59 nouveau : « Le Président de la république est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) an, renouvelable une seule fois« . « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision« .

Et comme disposition transitoire « le mandat dont l’exercice est en cours entre dans le décompte du nombre de mandats autorisés par l’article 59« 

« (…) Nous ne pouvons, dès lors, nous rendre complice d’un jeu politiquement néfaste en participant à l’étude du projet de loi de révision constitutionnelle unilatéralement, adopté par le gouvernement », a dit le député Isabelle Manavi Ameganvi, se faisant porte-parole des députés de l’opposition. Selon ses explications, le projet de loi du gouvernement laisserait le parti au pouvoir  décider et imposer ce qui lui convient.

Le 9 Novembre 2018, en conseil des ministres, le gouvernement avait adopté un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 relatifs notamment à l’élection du Président de la République et au mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.

Voltic Togo