Bénin : la caution location plafonnée à 3 mois

Le Bénin a pris une des mesures sociales qui semblent passer inaperçues alors qu’elle fait le bonheur des populations. C’est la caution de location qui est plafonnée à trois (3) mois.

Cette décision du gouvernement Talon a été même adoptée au parlement le 24 avril 2018. Il s’agit de la loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique.

Aussi, le prix maximum du prix du loyer annuel est maintenu au maximum à 8% de la valeur réelle du logement, de l’appartement ou de l’immeuble.

« En cas de location par mois, le montant du loyer mensuel ne peut en aucun cas dépasser le douzième du loyer annuel », stipule la loi qui indique que la somme du cautionnement à titre de garantie ne peut dépasser une somme correspondant à trois mois de loyer.

À se fier aux explications des députés, cette loi normalise les droits et devoirs du locataire et du bailleur de même que ceux de l’agent immobilier.

Pour un bon usage de la nouvelle loi, il est prévu la création d’une commission nationale d’évaluation des immeubles bâtis ou non. Elle va se composer de douze membres multidisciplinaires et va avoir pour rôle de fixer les coûts des immeubles.

Dans plusieurs pays d’Afrique, la caution de bail à usage domestique est fixée selon l’humeur du propriétaire. Elle varie de 6 mois à 2 ans avec des coûts souvent exorbitants créant souvent du conflit entre locataire et bailleur.