L’entreprise sociale et de marché commun (ESMC) a apporté une touche nouvelle à la production commune et au partage de richesse dans la société togolaise. Assez d’innovations qui suscitent beaucoup de polémiques. Les responsables de la structure, à travers le Réseau des médias engagés pour la promotion des objectifs du développement durable (Remedd) ont expliqué les démarches, les règles qui gouvernent leurs innovations aux responsables de presse.
Tout d’abord, les responsables de l’Esmc expliquent qu’il faut bien comprendre leur mode de travail et s’approprier leurs terminologies pour ne pas créer de confusion.
Ils relèvent qu’il ne faudrait en aucun cas, assimiler l’Esmc à une banque ou encore parler de dépôt et intérêt. La loi 7 Septembre 2009 portant réglementation bancaire n’encadre aucune de ses activités dans la mesure où, précisent-ils, les ordres de prélèvement irrévocables (OPI) émis à l’ordre du souscripteur ne sont pas des fonds mis à la disposition de la structure pour faire ses opérations comme en banque mais plutôt, des paiements consécutifs à la vente en centrale de ses marchandises sur la plateforme.
« A la lumière des articles 4,1 ; 4,2 et 4,3 de la loi du 12 décembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, les activités de l’Esmc ne s’exercent, ni dans le cadre de la collecte de dépôts, ni dans le cadre des opérations de prêts, ni dans le cadre des opérations d’engagement par signature », explique-t-on à l’Esmc précisant qu’il faudrait en déduire qu’aucune des activités de l’Entreprise ne relève des opérations du système financier décentralisé.
Entre autres précisions, faites les activités de l’Esmc ne sont ni des opérations d’assurances, ni boursières, ni un appel public à l’épargne.
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