La Cour d’arbitrage du Togo (CATO) a franchi une étape importante dans la modernisation de ses services avec le lancement officiel de sa nouvelle plateforme numérique. Désormais, les entreprises et particuliers peuvent soumettre leurs différends commerciaux en ligne. Ce qui va faciliter l’accès à la conciliation et à l’arbitrage à distance.
Selon les responsables du service, cette plateforme permet non seulement de raccourcir les délais de traitement des dossiers, mais aussi d’accroître la transparence du processus, en offrant une gestion intégralement digitalisée, de la soumission des requêtes jusqu’à la décision finale. « Il s’agit d’une avancée vers la digitalisation complète des procédures d’arbitrage », a affirmé Rose Kayi Mivedor, ministre du commerce, tout en saluant la possibilité d’arbitrages entièrement en ligne.
José Kwassi Symenouh, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-T), a souligné que cette initiative renforce le climat des affaires en sécurisant l’environnement juridique pour les opérateurs économiques et les investisseurs.
Cette démarche s’inscrit dans la stratégie nationale de digitalisation des services publics, visant à atteindre 75 % de procédures dématérialisées d’ici 2025.
Créée en 1989, la Cour d’arbitrage joue un grand rôle en offrant un cadre fiable aux opérateurs économiques pour la résolution de leurs différends, contribuant ainsi à la sécurisation du secteur des affaires au Togo.
