Les activités au Port autonome de Lomé sont au ralenti depuis lundi 04 Janvier 2016. Et pour cause, une grève de déclarants en douanes non agréés suite à une décision d’imposition de badge par l’Office togolais des recettes (OTR).
L’imposition du badge, devrait selon les explications des responsables de l’OTR, permettre de mieux contrôler les recettes de l’Etat au niveau de la douane et des impôts, en travaillant avec des déclarants en douanes agréés et donc reconnus par l’Etat. Seulement, ils sont plus de 8000, ces agents qui depuis des années travaillent dans l’informel, dont certains sont arrivés à ternir leurs images en devenant des champions en escroquerie de clients.
La mesure, qui devrait entrer en vigueur depuis le 1er Septembre 2015 ne le sera que le 1er Janvier 2016 après des séries de sensibilisations desdits acteurs.
Une affaire de badge
Depuis le 04 Janvier 2016, les activités sont au ralenti. Les frondeurs réclament la reconsidération de leur condition afin de se faire délivrer des badges d’accès. Mais à l’OTR tout comme à l’Union professionnelle des agréés en douane (UPRAD), cette exigence ne peut pas trouver une suite favorable. « Tout est fait pour avoir le monopole et faire dédouaner les voitures par un réseau qu’ils ont constitué » raconte un des responsables de syndicats, Mathias Adékpoé, joint au téléphone pointant un doigt accusateur l’OTR et l’UPRAD.
Selon les explications du Secrétaire général de l’Union, Francisco Assiongbon Kpodar, pour se faire délivrer un badge, il faudra répondre à un certain nombre de critères notamment être un agréé et avoir déclaré ses agents à la Caisse nationale de sécurité sociale. « Notre profession est encadrée et on y accède que par un agrément que l’Etat donne et qui donne droit à des avantages mais aussi des obligations », explique Assiongbon Kpodar.
Or, la quasi totalité des contestataires, n’ont pas d’agrément, baignent dans l’informel, certains avec leurs bureaux dans le sac encourageant l’escroquerie des clients.
A l’OTR, on soutient qu’on ne peut travailler qu’avec des gens reconnus par l’Etat et donc agréés. Et être un agréé n’est pas aussi simple comme envoyer une lettre à la poste, c’est toute une procédure. Un quota de 10 badges au maximum devra être délivré à chaque commissionnaire agréé mais, en fonction de son chiffre d’affaires.
La question des 25 millions
« C’est un réseau organisé pour nous (agents non agréés ndlr) évincer. Ce qui se passe au Port est intolérable », ne cesse de marteler Mathias Adékpoé qui soutient que le même réseau aura fait porter à 25 millions, le montant pour se faire délivrer un agrément.
« Faux » ! rétorque-t-on à l’UPRAD. « Ce n’est pas une imposition ni de l’OTR, ni du gouvernement. C’est un règlement de l’UEMOA qui s’applique », fait noter le Secrétaire général de l’UPRAD. Selon ses explications, les textes de l’UEMOA revus en 2010 portent à 25 millions FCFA la caution des agréés en douane et l’obligation de passer du statut de personne physique à celui de personne morale. Le montant était fixé jusqu’alors à 5 millions et autorisait les personnes physiques à exercer le métier. Ce changement nous explique-t-on est pour limiter les escroqueries dont certains se livrent salissant la corporation. « Pendant ce temps, la caution est de 50 millions dans des pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire », justifient les responsables de l’Union. « Il y a d’autres mesures qui devront très prochainement entrer en vigueur et souffrons au Togo qu’on puisse aussi respecter les recommandations formulées pour l’espace UEMOA », insinue-t-on à l’UPRAD.
Une porte de sortie…
Tous les acteurs du domaine le reconnaissent, le tort est partagé entre l’Etat et les non agréés. Aujourd’hui, l’OTR sonnent tous les opérateurs pour pouvoir renflouer les caisses de l’Etat. Face à la situation qui prévaut au Port autonome de Lomé, il est suggéré aux non agréés de se concerter et se constituer au moins en Etablissement pour que les agréés puissent continuer par « dealer » avec eux comme sous-traitants. La porte de sortie ne semble pas faire l’unanimité. Chaque non agréé préfère rester autonome, chacun pour gérer à sa convenance, ses propres affaires. Et, le blocus continue. Ils annoncent durcir le ton et prolonger leur mouvement de débrayage pour encore 4 jours.
Pour l’heure, aucune marchandise ne sort du Port, un des poumons de l’économie nationale. Devra-t-on le rappeler, le Port de Lomé a enregistré en 2013 un trafic général de plus de 8,6 millions de tonnes de marchandises, avec une desserte de 1120 navires et un trafic transit de près de 2,3 millions de tonnes.