La présence de Aboudou Assouma à la Cour constitution viole les textes de la Constitution elle-même selon l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre. Le parti persiste que le président de la Cour constitutionnelle a déjà fait plus de deux mandats, avant leur désignation en 2019.
« La Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois », rappelle l’ANC en citant l’article 100 nouveau, alinéa1 de la Constitution.
Aboudou Assouma, l’actuel président de la Cour constitutionnelle, nommé par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, n’est pas le seul dans le cas. L’ANC cite aussi Kouami Amados-Djoko lui, élu par l’Assemblée natioanle.
Le parti de Jean-Pierre Fabre dit avoir saisi la Cour de justice de la CEDEAO depuis le 3 février 2020 à cet effet. « La Cour de Justice de la CEDEAO, en réponse à l’Etat togolais qui a plaidé l’incompétence de la Cour pour examiner la requête portant sur la matière électorale, s’est déclarée parfaitement compétente pour connaître du litige mais a estimé que le requérant n’a pas apporté la preuve de préjudices directs et personnels, subis du fait de la composition de ladite Cour Constitutionnelle togolaise et a rejeté la requête du candidat Jean-Pierre FABRE » rapporte l’Anc dans un communiqué de presse parvenu à la rédaction d’Africa rendez-vous.
« La Cour semble avoir perdu de vue qu’en dehors de la personnalité du candidat Jean-Pierre FABRE, ce sont les droits humains de chaque togolaise et de chaque togolais directement et personnellement, le droit de tous les peuples à choisir leurs dirigeants consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui ont été violés dans l’organisation inéquitable de la consultation électorale du 22 février 2020 », dit regretter le parti qui appelle l’opposition à œuvrer de concert pour obtenir des réformes en profondeur du cadre électoral permettant des élections libres et équitables au Togo.
