L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a notifié jeudi 14 juillet 2016, à l’opérateur Sonatel (Société nationale de télécommunication) une pénalité d’un montant de 13,959 Milliards FCFA, pour violation du décret relatif au droit à l’information des consommateurs.

« Le dernier contrôle a été effectué par un huissier de justice près la Cour d’appel le 2 Novembre 2015. Les procès-verbaux issus de ce contrôle ont montré des manquements de Sonatel à certaines de ces obligations contenues dans le décret », a déclaré Abdou Karim Sall Directeur Général de l’ARTP.

Selon l’ARTP, la filiale sénégalaise d’Orange n’a pas pris les mesures pour garantir à ses clients un accès ininterrompu à leurs services clients commerciaux et techniques en respectant un taux minimal fixé par l’ARTP. « Tous les opérateurs devaient aussi rendre gratuit pour ses clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués depuis le territoire national vers son réseau dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial et techniques », est également l’une des dispositions du décret que Sonatel respecte pas, selon le régulateur.

Autrement dit, les numéros 1441 et 1413 devaient être gratuits. Constatant que tel n’était pas le cas, l’autorité de régulation a infligée une sanction équivalente à 3% du chiffre d’affaires de Sonatel pour son exercice annuel 2015, après plusieurs avertissements.

Sonatel se défend soutenant qu’elle est entrain de se conformer aux points qui lui valent la dite sanction.

« Il s’agit du retrait du SVI (serveur interactif) qui permettait de traiter les demandes des clients de manière plus efficace , de la gratuité des appels dirigés vers le 1441 et le 1413 , de la continuité du service Client 24 heures sur 24 » indique Sonatel dans son communiqué.

Voltic Togo