Des acteurs de la justice, organisations de la société civile, syndicats et experts se sont réunis à Lomé le 5 septembre 2025 dans le cadre d’un atelier consacré à l’accessibilité de la justice administrative et sociale au Togo. La rencontre s’inscrit dans le projet renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo, financé par l’Union européenne.
Cet atelier a permis de réfléchir à la nécessité de rapprocher la justice des justiciables, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution du 6 mai 2024 qui instaure un double ordre juridictionnel : judiciaire et administratif, avec la création d’un Conseil d’Etat.
« La justice doit être proche des citoyens. Or aujourd’hui, les juridictions administratives restent concentrées à Lomé et Kara, et le seul tribunal du travail se trouve à Lomé. Cela prive une grande partie de nos concitoyens de l’intérieur du pays d’un accès effectif à la justice », a expliqué Ghislain Nyaku, directeur exécutif du collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
Un enjeu démocratique et social
Les participants ont souligné que l’accès à la justice ne constitue pas seulement un droit fondamental, mais aussi un pilier de la démocratie, une condition de la paix sociale et un gage de confiance entre l’Etat et les citoyens.
« La création de tribunaux administratifs et du travail dans les cinq régions du pays n’est pas un luxe, mais une nécessité », a déclaré le directeur exécutif de CACIT, partenaire du projet.
Selon lui, l’atelier de Lomé vise à réfléchir collectivement avec les acteurs concernés sur la création et l’opérationnalisation de ces juridictions dans les régions. « Il s’agit de poser les bases d’un cadre de travail pour accompagner la mise en place de ces tribunaux, de favoriser un dialogue permanent entre les parties prenantes et de dégager des pistes concrètes pour que la justice administrative et sociale devienne réellement accessible et efficace », a-t-il ajouté.
Le directeur du CACIT a aussi insisté sur l’importance de s’inspirer des expériences d’autres pays, notamment la France et le Bénin, afin d’adopter les meilleures pratiques et d’anticiper les défis liés à l’efficacité de ces nouvelles juridictions.
Des propositions attendues
Les échanges ont porté sur l’analyse du fonctionnement actuel des juridictions administratives et du travail, l’identification des blocages juridiques et institutionnels, et la formulation de recommandations pour améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la couverture géographique de ces juridictions.
Les résultats de l’atelier devraient alimenter un plaidoyer national en faveur de la création et de l’opérationnalisation de tribunaux administratifs et du travail dans toutes les régions du pays.
Le projet est mis en œuvre par un consortium de cinq organisations à savoir CCFD-TS, SADD, UST, WEP-Togo et SYNPHOT, avec l’appui de l’Union européenne. L’initiative vise globalement à renforcer l’Etat de droit, la démocratie et la participation citoyenne au Togo.
