Une session extraordinaire pour l’étude de la loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 s’ouvre vendredi 24 Mars 2017. Ceci après une correspondance introduite par le gouvernement pour une session « d’urgence ».
La décision prise par la conférence des présidents et le bureau de l’Assemblée nationale qui se sont réunis lundi au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, a programmé pour vendredi cette session extraordinaire d’une durée de deux semaines au cours de laquelle les députés vont donner leur quitus pour l’approbation ou non de l’adoption en procédure d’urgence du projet de révision de la constitution.
Le gouvernement Talon avait déposé jeudi dernier sur la table du parlement pour examen et adoption en procédure d’urgence un projet de loi portant modification de la Constitution du 11 février 1990.
La constitution en vigueur prévoit que pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale.
« La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale », précise le même texte.
Avec APA
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