Palais des Nations à Genève

L’une des questions fondamentales auxquelles le Togo devra répondre au Palais des Nations à Genève en Suisse ce 29 Juillet 2019, figure celle de l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) que préside Naka Polo.

Au Togo, la CNDH est composée de 9 membres. A Genève, les rapporteurs de la Commission contre la torture s’est étonnée de constater que parmi eux, figurent au moins 7 qui étaient déjà fonctionnaires dans l’appareil de l’Etat.

« Il y a une composition, bien qu’étant sur le papier bien ouverte avec un processus transparent, ne l’est pas véritablement », a fait observer Sébastien Touze, expert du Comité contre la torture des Nations Unies, rapporteur pour le Togo, alors que le ministre togolais des droits de l’homme, Christian Trimua était à la tribune.

Le ministre Trimua a promis donner des réponses claires à cette préoccupation ce 29 Juillet 2019.

« On constate aussi un certain parti pris. Dans les communiqués officiels qui ont été rendus publics, on note une volonté de la Commission d’appuyer les actions du gouvernement que de les dénoncer sur le terrain de la protection des droits et des libertés. C’est un choix. Mais ce choix met en lumière une interrogation générale quant à l’indépendance de cette institution », a précisé M. Touze.

Aussi, a-t-il tenu à être rassuré de la pérennité de la subvention de l’Etat à la CNDH surtout que, à se fier à la loi organique de la Commission, le budget de la CNDH est voté par l’Assemblée nationale et mis à la disposition de l’institution, sous forme de subvention.

« Est-ce que vous pouvez assurer que d’une part, le financement sera assuré quoi qu’il arrive ? Est-ce que c’est fixé par la loi ? Que se passera-t-il si le travail de la Commission déplait aux autorités qui sont en charge de la définition de la subvention ? Que se passera-t-il si la CNDH affirme que les pratiques d’un ministère ne sont pas conformes et commence à en parler publiquement ? », voilà autant de questions auxquelles le ministre Trimua devra répondre.

La CNDH au Togo, joue le rôle de mécanisme national de prévention de manière indépendante et impartiale, conformément aux exigences du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux Principes de Paris.