Le Bénin et la Côte d’ivoire ont décidé de se retirer de la cour africaine des droits de l’homme. Ces deux pays ne donnent ainsi, plus d’autorisation aux personnes physiques et organisations de la société civile de saisir directement la Cour, sur des cas de violation des droits de l’homme. La situation inquiète les défenseurs des droits de l’homme membres du réseau SOS Torture.
Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), s’inquiète du retrait de ces deux pays de la déclaration de compétence de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples.
« Ces décisions ont de lourdes conséquences pour les justiciables ivoiriens et béninois en ce qui concerne l’accès au droit à la justice. Désormais ces justiciables notamment les personnes physiques et organisations non gouvernementales se voient retirer le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples siégeant à Arusha en Tanzanie« , a confié à Africa rendez-vous, Justin Abalo K. Badjaliwa.
Pour ce Juriste, coordonnateur du Programme Régional-Afrique du CACIT, cette posture est un frein à l’effectivité des engagements internationaux des Etats en matière des droits de l’Homme.
Pour le Bénin, la CADHP est sortie de « son champ de compétence » en ordonnant la suspension, le 17 avril 2020, de l’organisation des élections communales et municipales, du 17 mai 2020. La Cours avait été saisie en novembre 2019 par l’opposant Sébastien Ajavon invoquant des violations de ses droits, dont celui de prendre part aux processus électoraux dans son pays.
Pour l’exécutif ivoirien cité par l’AFP, ce retrait « fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisée dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire, mais sont aussi de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des États et à saper les bases de l’État de droit, par instauration d’une véritable insécurité juridique ».
Sur le fond, soutient M. Badjaliwa, les raisons évoquées ne semblent pas soutenables au regard des enjeux liés à la protection des droits de l’Homme dans les pays concernés voire en Afrique toute entière.
« Les Etats se cachent très souvent derrière la souveraineté nationale lorsqu’une décision de justice régionale ou internationale vient porter un coup à leurs intérêts en matière politique. En tout état de cause, ce n’est pas un bon signal pour l’Afrique au regard des carences constatées au niveau des juridictions nationales. En plus, le fait pour les Etats membres de l’Union Africaine de faire ce revirement porte à croire qu’ils ne font pas confiance aux instances régionales qu’eux-mêmes ont mis en place ou alors qu’ils ne sont pas prêts pour le renforcement de la lutte contre l’impunité dans leurs pays ».
