Quel avenir pour les droits de l’Homme au Togo ? La question taraude les esprits depuis l’annonce de la fermeture le 30 juin prochain du Bureau-Togo du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH). Un départ qui pour certains, rimerait avec la recrudescence des violences et violations massives des droits humains au Togo. Une situation qui nous fait obligation de revenir sur le grand rôle joué par le HCDH dans la promotion des droits de l’homme au Togo et les garanties de l’Etat togolais de respecter la dignité de la personne humaine et de préserver les acquis.

Le HCDH quitte le Togo! Doit-on en rire ou en pleurer? Il y a bien lieu de s’y pencher.

HCDH, épouvantail du pouvoir togolais

En effet, depuis son installation au lendemain du scrutin heurté de 2005, le HCDH s’est constitué en « gendarme » derrière l’Etat togolais pour contrôler les actions du gouvernement en matière des droits de l’homme. Il a ainsi soutenu et piloté de divers projets de promotion des droits humains, entre autres la formation des officiers de la police judicaire, des magistrats, des défenseurs des droits de l’homme. Cependant, les résultats sur le terrain laissent vraiment à désirer.

Plus de grands mouvements d’humeur sur le territoire togolais; marches de protestations, grèves, revendications sociales, (qui sont des droits constitutionnels ) sans que la police et la gendarmerie ne fassent usage excessif de gaz et grenades lacrymogènes pour réprimer sans coup férir les manifestations dans le sang. L’usage disproportionné de la force par la police et la gendarmerie lors de ces manifestations est quasiment devenu une pratique courante.

Les arrestations et détentions arbitraires des Togolais deviennent légion, les violations des procédures d’inculpation sont souvent observées, l’ingérence de l’Exécutif togolais dans le judicaire de nature à compromettre l’indépendance de la magistrature, etc. tout cela est dénoncé dans les différents rapports du HCDH. Morceaux choisis dans le rapport de décembre 2013: « Dans le cadre de ses activités, le HCDH a noté que la question de l’indépendance de la magistrature togolaise, tant sur le plan institutionnel qu’individuel, est un problème complexe. En effet, différents interlocuteurs ont partagé des cas qu’ils considèrent illustratifs de l’ingérence de personnes influentes dans les affaires judiciaires. On peut citer l’inexécution de l’arrêt de la chambre judiciaire de la Cour Suprême en date du 20 juin 2012, dans l’affaire Ministère public et Abass el Youssef vs Sow Agba Bertin ». Le rapport révèle aussi que « plusieurs Ministres de la Justice ont, par le passé, imposé leur point de vue aux juges sous la menace d’affectation ou de sanction (et souvent) dans le cadre de dossiers dit “sensibles”, des juges d’instruction se déplacent à la chancellerie avec leurs dossiers pour discuter avec le Ministre de la Justice ou ses collaborateurs sur la manière de conduire le dossier ». Des cas de corruption dans l’administration de la Justice togolaise sont également cités. Tels sont quelques-uns des manquements graves identifiés par Mme Igé Olatokunbo, Représentante résidente du HCDH-Togo qui a précisé que ces pratiques semblent baissées.

Ces sorties provoquent souvent le courroux des autorités togolaises qui estiment que le HCDH « se fonde sur des allégations sans même chercher à faire des recoupements des informations ». Mais derrière, le Togo promet toujours de mieux faire dans la promotion des droits de l’homme.

Les garanties de l’Etat togolais

Souvent après chaque rapport des Organisations de défense des droits de l’homme (ODDH), du HCDH, de l’Amnesty international qui dénoncent les violations des droits de l’homme, le Togo promet de corriger les tirs. Malheureusement ces promesses restent à l’étape de parole. Mais aujourd’hui, l’on assiste à de véritables actions comme la révision du code pénal et du code de procédure pénale. Une révision déjà demandée par le HCDH en 2013 et la CNDH en 2012 pour que la torture soit criminalisée au Togo, car lors du procès d’atteinte contre la sureté de l’Etat et dans l’affaire Agba Bertin/Abass Yousef, plusieurs inculpés ont affirmé avoir été victimes des actes de tortue au cours de leur détention. Or dans le code pénal togolais, la torture n’y est pas formellement.

Concernant la surpopulation carcérale, l’on remarque qu’un effort est aussi fait de ce côté par le gouvernement togolais, avec la construction d’une nouvelle prison à Kpalimé qui va désengorger celle de Lomé où cohabitent plus de 2000 détenus alors que cette maison d’arrêt de la capitale est faite pour un peu plus de 600 personnes.

Au Togo, la liberté d’expression a aussi connu une légère amélioration. Mais dans l’ensemble, les efforts des autorités togolaises dans la promotion des droits de l’homme restent très maigres. Plusieurs rapports le disent, il en reste beaucoup à faire.

Vivement que ce départ du HCDH ne vient saboter des années d’efforts en reclassant le Togo dans les États prédateurs des droits humains.