La loi sur la réglementation des manifestations publiques au Togo, communément appelée « loi Bodjona », portant le nom du ministre de l’administration territoriale d’alors, est violée par le gouvernement lui-même. C’est ce que fait ressortir une organisation de la société civile togolaise, le Collectif des associations contre la torture et l’impunité au Togo (CACIT).
Dans une note parvenue à la rédaction d’Africa rendez-vous, les responsables du CACIT recadrent le gouvernement qui dans une note, fait modifier les itinéraires de la manifestation de protestation projetée par le Collectif des 14 partis de l’opposition.
Pour le CACIT, même si le gouvernement devrait prendre une décision maintenant sa position, il devra se servir d’une décision administrative susceptible d’être attaquée par les organisateurs devant les juridictions administratives qui sont garantes des libertés.
Le directeur du CACIT, Ghislain Koffi Nyaku appui avec l’article 99 de la Constitution qui stipule que la Cour Constitutionnelle « est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».
En clair, l’esprit de la loi du 11 mai 2011 fixant les libertés d‘exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques est violé par le gouvernement selon le CACIT.
Toutefois, le Collectif dit exhorter tous les acteurs de la crise à trouver les moyens du dialogue qui disent-ils, reste la seule voie pour une résolution pacifique de la crise politique que traverse le pays.
Montesquieu dans l’Esprit des Lois disait ‘Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu’ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle, tous les rayons n’étaient pas égaux.’
La Cour Constitutionnelle juge de la constitutionnalité des lois, c’est à dire, des lois positives, à dire, des lois imaginées par les hommes pour eux-même. La Constitution est une loi et dans la hiérarchie des lois, la loi constitutionnelle prime, c’est à dire qu’aucune loi, quelle soit nationale ou internationale ne peut contredire la constitution.
Cela dit, parler de loi, c’est supposer une structure légale. Or le Togo qui est cette sanglante tyrannie depuis plus de cinquante ans, n’a rien de légale, c’est une dictature où les tyrans, c’est à dire, ces terroristes, c’est à dire encore, ces criminels qui assassinent, blessent, pillent, ces sauvages, n’ont que faire des lois.
La réponse appropriée face à cette clique de terroristes, de meurtriers, ces criminels que nous devons pardonner, c’est la résistance. Il faut résister encore et encore. Ce Faure Gnassingbé doit DEGAGER, le Togo n’est en rien la propriété des Gnassingbé, je peux dire à ce Faure Gnassingbé ceux à qui appartient le terrain sur lequel est construit la résidence de Lomé II et le camp RIT à Lomé.
Nous devons pardonner ces terroristes mais ils doivent DEGAGER. IL FAUT RESISTER.
Le directeur du CACIT, Ghislain Koffi Nyaku appui avec l’article 99 de la Constitution qui stipule que la Cour Constitutionnelle « est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».
Montesquieu dans l’Esprit des Lois disait ‘Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu’ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle, tous les rayons n’étaient pas égaux.’
La Cour Constitutionnelle juge de la constitutionnalité des lois, c’est à dire, des lois positives, à dire, des lois imaginées par les hommes pour eux-même. La Constitution est une loi et dans la hiérarchie des lois, la loi constitutionnelle prime, c’est à dire qu’aucune loi, quelle soit nationale ou internationale ne peut contredire la constitution.
Cela dit, parler de loi, c’est supposer une structure légale. Or le Togo qui est cette sanglante tyrannie depuis plus de cinquante ans, n’a rien de légale, c’est une dictature où les tyrans, c’est à dire, ces terroristes, c’est à dire encore, ces criminels qui assassinent, blessent, pillent, ces sauvages, n’ont que faire des lois.
La réponse appropriée face à cette clique de terroristes, de meurtriers, ces criminels que nous devons pardonner, c’est la résistance. Il faut résister encore et encore. Ce Faure Gnassingbé doit DEGAGER, le Togo n’est en rien la propriété des Gnassingbé, je peux dire à ce Faure Gnassingbé ceux à qui appartient le terrain sur lequel est construit la résidence de Lomé II et le camp RIT à Lomé.
Nous devons pardonner ces terroristes mais ils doivent DEGAGER. IL FAUT RESISTER.