La loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles est promulguée par le Chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé. Ce sont les textes, tels votés à l’Assemblée nationale le 8 mai 2019.
Cette loi a été promulguée le 31 mai 2019 et vient acter la révision de la constitution de 1992.
La loi telle adoptée par l’Assemblée nationale majoritairement acquise au parti au pouvoir, consacre entre autres, l’élection du Président de la République au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois, tout en précisant que les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats.
Aussi, le scrutin à deux tours pour l’élection présidentielle et, le mandat des députés à l’Assemblée nationale est porté à 6 ans, renouvelable deux fois.
Si le Sénat est mis en place et que Faure Gnassingbé n’est plus élu président du Togo, il devient à vie, membre.
