Au conseil des ministres tenu ce 27 février 2019 à Kanté au nord du Togo, le gouvernement a adopté le décret portant mise en valeur des terres rurales agricoles outre que celles appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.
Selon le pouvoir en place, l’initiative est d’assurer le développement de l’agriculture afin de permettre la lutte contre la spéculation foncière. Adopté conformément à la loi n 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial en tant qu’outil essentiel de développement durable, ce décret vise la préservation de l’environnement, à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et au renforcement de l’attractivité économique.
En outre, ledit décret fixe à cet effet les normes relatives à la mise en valeur et la gestion de ces terres. Par ailleurs, ‘‘il contraint tout propriétaire d’un fonds de terrain rural à sa mise en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toute personne qui en fait la demande avec obligation d’engager la mise en valeur selon les conditions du bail’’, lit-on dans le communiqué.
