Après l’audition publique de Moov Africa Togo tenue le mercredi 24 juillet 2024 à Lomé, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a imposé une amende de 1 milliard 260 millions de francs CFA, soit 2% de son chiffre d’affaires certifié de 2023, pour non-respect de ses obligations de disponibilité de services.
Cette sanction intervient après une première mise en demeure le 2 juin 2022 qui invitait Moov Africa Togo à améliorer la disponibilité permanente de ses services. « Le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure ,» stipule l’article 27.1 du cahier des charges. Cependant, les responsables de l’ARCEP ont fait observer que la situation s’est détériorée malgré les engagements pris par Moov Africa Togo.
« Des interruptions fréquentes et prolongées des services mobiles, voix et data ont été signalées, affectant gravement les consommateurs, en particulier dans les régions septentrionales du Togo », note l’autorité. Pour elle, cette défaillance est attribuée à une insuffisance dans la redondance des infrastructures de transmission et d’énergie, ce qui contrevient aux obligations contractuelles de l’opérateur.
En outre, l’opérateur a été sommé de résoudre ces problèmes dans un délai de six mois, sous peine de sanctions supplémentaires.
Contacté par Africa rendez-vous, la cellule communication de Moov Africa Togo, évoque pourtant un investissement de près de 90 milliards de francs CFA pour pouvoir offrir des services de télécommunications fiables et de qualité.
