La demande des casiers judicaires nationaux devra être désormais disponible en ligne d’ici mai 2021. C’est l’un des projets de loi adoptée par les députés à la séance plénière de ce 30 mars 2021. 

La demande de ce document administratif qui situe les condamnations pénales ou non d’un citoyen devra être possible en ligne via les téléphones ou les ordinateurs. L’adoption de ce projet de loi est perçue comme un progrès selon certains députés qui applaudissent la démarche

“Dans un futur proche, vous pourrez faire la demande de votre casier judiciaire depuis votre téléphone, votre ordinateur ou des terminaux disposés dans les juridictions, et allez les retirer dans le tribunal de votre choix. C’est une bonne évolution” a écrit Gerry Tamaa sur sa page Facebook. 

Le projet ne sera opérationnel qu’à partir du mois de mai 2021 car selon Gerry Tamaa, il va falloir attendre le décret de cette loi avant de se lancer sur la plate-forme numérique dédiée à l’initiative. 

Pour rappel, le projet s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la justice entamé depuis 2005 au Togo.

Voltic Togo

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