Togo: les notaires mettent fin aux problèmes fonciers

Le Togo accorde désormais beaucoup plus de poids aux notaires pour éviter des problèmes fonciers. Après acquisition d’un terrain, il revient dorénavant au notaire de transmettre les droits de propriété à l’acquéreur.

L’information a été donnée par le président de la Ligue togolaise des droits fonciers (LTDF), Roger Sessou sur une radio privée à Lomé, ce 17 juin 2019.

Ce processus, à en croire M. Sessou, est mis en place par la Ligue et l’Etat pour éviter tout éventuel litige. Selon ses explications, le notaire prend toutes les dispositions pour vérifier que le terrain à céder appartient réellement à la personne qui le vend en faisant des enquêtes et recherches pour vérifier l’authenticité des documents qui sont mis à sa disposition.

« Auparavant, la vente d’un terrain est établie avec un reçu entre acheteur et vendeur. Des années plus tard, quelqu’un revient avec un reçu antidaté pour se mettre conflit avec l’acheteur. Mais aujourd’hui la procédure d’obtention du titre foncier est tellement sécurisée que ces cas ne peuvent plus se reproduire », a expliqué Sessou Roger.

Pour faire toute transaction foncière, il faut un titre,  un processus qu’exigent dorénavant la loi de ce nouveau code.  Ceci dans le but selon Sessou Roger de sécuriser le titre de l’acquéreur pour lui éviter tout problème concernant sa propriété dans le futur.

Toutefois, il a précisé que le notaire ne peut travailler qu’avec les documents qui lui ont été fournis.

Au Togo, le foncier est l’un des problèmes sociaux épineux qui opposent les populations entre elles. Cette réforme a été l’une des exigences pour permettre au Togo de bénéficier des 35 millions de dollars du Millenium Challenge Corporation (MCC).