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Le Togo opères des réformes dans le foncier. Le coût des opérations de transfert de propriété a été réduit à 35 000 FCFA par le ministère de l’économie et des finances.

Cela concerne aussi les procédures de ce transfert notamment le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d’enregistrement sont désormais fusionnés.

« Il est institué un droit forfaitaire d’un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d’enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales », peut-on lire dans l’arrêté ministériel.

Ainsi, toutes les dispositions qui précèdent cet arrêté sont annulées.