L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) réagit sur la suspension imminente annoncée des lignes des abonnés qui utilisent leurs lignes Togocom pour offrir des services de WIFI-Zone. « Pas question », en déduit-on du communiqué de l’ARCEP qui invite plutôt le fournisseur d’accès internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone.
L’ARCEP martèle que l’activité du WIFI-Zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. Aussi, l’Autorité rappelle qu’il s’agit d’une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP.
Pour l’ARCEP, l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE.
L’ARCEP rappelle que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités.
D’après Tarik Boudiaf, le directeur général par intérim du groupe Togocom, l’opération de désactivation des lignes fibre Togocom à usage commercial de Wifi-Zone, vise à respecter les dispositions légales et sécuritaires en vigueur.
L’opérateur a souligné que ces lignes qualifiées d’illégales sont différentes de l’offre initiale souscrite et qu’elles ne respectent donc pas les offres résidentielles d’accès internet haut débit et très haut débit qui sont exclusivement réservées à un usage privé dans le cercle familial.
