Le Togo et dix (10) autres pays de l’espace CEDEAO ont adopté la Déclaration d’Abidjan et le Plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie dans la région. L’effort est salué mais il reste encore à faire. Ces Etats devront mettre en place une procédure de détermination de l’apatridie (PDA). Une rencontre de trois (3) jours ouverte le 2 novembre 2021 à Lomé, s’y penche avec les acteurs de la CEDEAO, de la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de l’Agence des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR).
Des 11 pays ayant adopté la Déclaration d’Abidjan et le Plan d’action de Banjul, seule la Côte d’Ivoire s’est démarquée du lot pour mettre en place son PDA. Il s’agit de procédures qui permettraient aux apatrides d’avoir systématiquement accès aux droits, notamment en vertu de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, comme une étape vers une solution permanente et jusqu’à ce que leur situation soit résolue.
La rencontre de Lomé travaille à proposer des mécanismes ou actions de suivi pour stimuler la mise en œuvre des promesses faites par les Etats, de souligner l’importance des PDA dans les pays de destination pour les mouvements de population mixtes mais aussi, examiner les feuilles de route spécifiques à chaque pays pour l’établissement de PDA et la protection des personnes apatrides dans les États participants. Cette réunion de Lomé offre l’opportunité de favoriser un accord sur les grandes lignes d’une législation modèle sur les PDA pour la région.
« En Afrique de l’ouest, il y a beaucoup de mouvement cette dernière décennie ce qui fait que des gens qui vivent dans des pays sans savoir qu’ils sont apatrides. La réunion de Lomé va donc nous aider à mettre en place une procédure d’identification des cas d’apatridie pour permettre aux Etats de quantifier le nombre d’apatrides qui sont sur son sol et voir dans quelle mesure le phénomène peut être éradiqué », a expliqué Kossi Kalipe, vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie au Togo.
« Nous allons aussi travailler à pousser les Etats et les différents décideurs à œuvrer pour l’enregistrement des enfants qui est une des causes de l’apatridie », a-t-il soutenu cet enseignant chercheur à l’université de Kara.
« C’est un privilège pour le Togo d’abriter les échanges entre les principaux acteurs de cette lutte que vous incarnez dans nos deux régions (…) Long est encore le chemin à parcourir. J’invite le HCR et ses partenaires à demeurer constamment aux côtés des pays de la CEDEAO et de la CEMAC afin qu’ensemble, nous parvenions comme le recommande la campagne « J’existe », à l’effectivité de la lutte pour l‘éradication du phénomène de l’apatridie à l’horizon 2024 », a souhaité le ministre togolais de la justice, garde des sceaux, Pius Agbetomey.
Un apatride, faut-il le rappeler, est une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation. Il ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent. Le HCR parle de 10 millions d’apatrides dans le monde et 1 million en Afrique de l’Ouest.
