Depuis le 3 septembre 2020, l’assemblée nationale togolaise a adopté un projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Ce pas décisif effectué par l’hémicycle va permettre d’offrir une identité et garantir la couverture santé et l’accès aux services de base à tous. Le pays expérimente une phase test avant le déploiement du système.
Le 10 octobre 2023, c’était à l’école primaire publique (EPP) d’Adéticopé, à une trentaine de kilomètres au Nord de la capitale qu’une équipe technique de l’Agence nationale de l’identification biométrique (ANID) s’est rendue pour un autre test d’identification des personnes.
Le Commandant Sileté DEVO, présent sur les lieux confirme qu’il s’agit bien d’un test. Il intervient dans le cadre de l’identification biométrique suite à la séance de sensibilisation avec les parties prenantes. Pendant ce temps, des équipes continuent de travailler sur l’aspect technique et technologique afin de n’y laisser aucune faille. « Nous avons lancé ce test pour savoir comment ces équipements fonctionnent en situation réelle sur le terrain dans les conditions réelles opérationnelles. Cette opération est également couplée de sensibilisation dans le but d’amener les populations à comprendre de quoi il s’agit concrètement », confia-t-il après un tour auprès de l’équipe déployée.
Même s’il s’agit d’une séance test, le directeur de l’ANID est bluffé par l’affluence. Plus de 500 personnes se sont manifestées. Cela semble être le présage de bons signes si l’opération venait à démarrer effectivement. « Ça laisse à penser que l’opération réelle sera beaucoup suivie par nos compatriotes. La situation nous permet de voir comment anticiper plus tard afin d’éviter les très longues files d’attente », a laissé entendre le Commandant DEVO.
Pour le directeur de l’ANID, s’enregistrer ne devrait en aucun cas être un calvaire.
L’identification biométrique pour une carte d’identité numérique
Le projet d’identification nationale biométrique dénommé « e-ID » est un système d’identification national gratuit, inclusif donc, sans distinction de race, de genre, de religion ou encore de nationalité. Il se veut sécurisé et fiable et s’inscrit dans la Feuille de route gouvernementale 2025 en son Axe 3 qui s’est donnée pour ambition de « moderniser le pays et renforcer ses structures » en faisant du Togo, une référence régionale dans le digital.
Pour les premiers responsables de l’ANID, ce procédé va permettre à toutes les personnes qui résident au Togo de pouvoir avoir un numéro d’identification unique et pour ceux qui n’ont pas de pièces d’identité, d’avoir une preuve d’identité pour que les pouvoirs publics puissent savoir qui ils sont.
« Dans notre pays, plus de la moitié de la population n’a pas de preuve d’identité. Et quand je dis preuve d’identité, je parle de la carte d’identité, passeport, la nationalité ou encore l’acte de naissance », a fait observer le patron de l’ANID et d’ajouter « L’objectif du projet d’identification biométrique c’est de donner une identité à tout le monde pour que toute personne puisse vivre au Togo dans l’inclusion sociale, économique et financière ».
De façon bien précise, le projet e-ID va constituer à attribuer un numéro d’identification unique (NIU) fondé sur la capture des données biométriques et biographiques de chaque personne vivant au Togo et résident sur le territoire togolais. Ce numéro va servir de référence pour la vérification de l’identité des individus dans leurs interactions avec l’administration publique. Dans un service public, point besoin de se tracasser dans des procédures interminables dans la recherche d’identification des personnes. Il suffira aux concernés de donner leur numéro d’identification pour que le système fasse sortir toutes les informations personnelles requises.
D’autre part, disposer d’un numéro d’identification, c’est contribuer au renforcement de la transparence, l’efficience et l’efficacité de la gouvernance et de la prestation de services publics et privés, la mise en place du registre social des personnes et des ménages (RSPM) et aider le pays à disposer de données démographiques précises et fiables.
Le projet couvre l’ensemble des services sectoriels notamment, l’éducation, la finance, la sécurité sociale, la santé, la pension, la vaccination et les transferts monétaires.
En terme bien clair, l’identification biométrique va permettre à chaque citoyen de disposer d’une carte d’identité numérique.
Le rôle manqué de l’e-ID face à la Covid-19
Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les économies mondiales ont été éprouvées créant un fossé encore bien béant entre les différentes classes sociales. Il était bien urgent pour les pays d’identifier et de fournir une protection sociale aux personnes du secteur informel.
Au Togo, le Gouvernement a mis en place Novissi, un programme de transferts monétaires visant à soutenir tout citoyen togolais ayant perdu son revenu en raison de l’adoption des mesures de riposte contre la Covid-19. Son objectif était de fournir aux personnes et familles les plus vulnérables, des soutiens financiers mensuels tout au long de l’état d’urgence. Cette initiative pour un revenu de solidarité a rencontré un écho important à travers l’Afrique.
Ce programme qui a coûté plus de 13 milliards 300 millions de Francs CFA en faveur d’un million 632 mille 942 personnes, a fait face à des défis majeurs comme celui de l’authenticité des données fournies par les consommateurs. L’utilisation de l’e-ID si mis en place, aurait systématiquement permis de filtrer les faux, de resserrer les mailles afin de ne laisser passer aucune tentative de fraude.
L’e-ID aurait joué un rôle très important surtout que le Togo fait partie des six autres pays de l’espace CEDEAO à opter pour le programme WURI, un programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest, financé par la Banque mondiale. Ce Programme s’est donné pour objectif de contribuer à améliorer l’accès aux services de base tels que la protection sociale et médicale, la retraite ainsi que l’inclusion financière et numérique, l’autonomisation des femmes et des filles et la mobilité des travailleurs.
Eviter l’e-ID, c’est s’enterrer soi-même
« Eviter l’e-ID, c’est s’enterrer soi-même », ces propos du Commandant DEVO se comprennent bien dans la mesure où, explique-t-il, ne pas s’inscrire dans le processus, est synonyme de ne pas vouloir être compté parmi la communauté. Cela veut dire que cette personne ne pourra en aucun cas, bénéficier d’aucun programme ou service de l’Etat. « Conformément au projet de loi adopté par l’assemblée nationale, le NIU sera la clé d’interaction avec l’administration. Donc si quelqu’un décide de se mettre hors de ce procédé, à un moment donné, la personne se retrouvera isolée », a martelé le directeur avant d’ajouter que le but du projet c’est de permettre à tout le monde surtout à ceux qui n’ont pas de pièce d’identité de pouvoir vivre décemment et de se sentir citoyen pour pouvoir jouir des avantages en tant que citoyen togolais.
Un enfant ou un adolescent même pour poursuivre son éducation ou se faire inscrire dans un atelier d’apprentissage devra disposer d’un numéro d’identification. A défaut, cet enfant ne pourra pas être présenté pour l’obtention de son Certificat d’études du premier degré (CEPD). L’apprenant lui, ne pourra participer à aucun concours de l’Etat.
Le numéro d’identification unique ne remplace pas les pièces d’identité qu’il s’agisse d’un acte de naissance, de la nationalité, de la carte d’identité ou encore, du passeport. Le NIU est une preuve d’identité tandis que les autres actes sont des pièces d’identité, qui font référence à la citoyenneté. « Quand vous allez dans une administration pour un quelconque service, la première question qui vous sera posée est : quel est votre NIU ?», a expliqué le Cdt Devo.
Selon la loi, toutes les personnes vivant au Togo sans distinction aucune, les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de vulnérabilité, et toutes les personnes qui ont des droits, vont bénéficier de ce projet.
« Même les enfants seront identifiés et pour ceux de 0 à moins de 5 ans, c’est seulement les données biographiques qui seront collectées conformément à la loi », a-t-il ajouté.
Selon le Commandant, l’enregistrement se fera sur présentation d’une pièce d’identité ou sur témoignage. « Les témoins doivent être déjà enregistrés dans le système et s’il y a des déclarations frauduleuses, la loi prévoit de punir les coupables », rappelle le premier patron de l’ANID.
Pour se procurer un numéro d’identification, le processus est simple. Un formulaire sera rempli pour fournir les données biographiques. Les données biométriques, notamment les 10 empreintes des doigts, une photographie de la face et ensuite les 2 iris seront enregistrés. Toutes ces informations seront compilées pour constituer pour chaque personne son numéro d’identification.
La protection de données collectées
Le Togo dispose d’un cadre légal qui protège les données à caractère personnel. La loi du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, le décret du 9 décembre 2020 portant création de l’instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) et la loi du 7 décembre 2018 relative à la cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo, modifiée le 22 juin 2018 sont autant de textes qui protègent les données personnelles.
A cet arsenal de texte s’ajoute l’Agence nationale d’identification (ANID) et son système de sécurité MOSIP conçu pour qu’il y ait une sécurité incluse.
D’après Parfait AHAYI-TETE, spécialiste du système d’information sur le projet, le système MOSIP sera utilisé pour enrôler tous les résidents togolais.
Le processus, s’il arrive à terme, sera rendu obligatoire. Actuellement, le projet est à la phase test sur toute l’étendue du territoire.
Ce reportage à été produit dans le cadre de la bourse de journalisme sur les IPN organisée par la fondation des médias pour l’Afrique de l’ouest et Co-Develop.
