Le ministère de la justice veut définitivement mettre les problèmes liés aux titres fonciers derrière lui. En fonction de cela, il annonce une tournée de sensibilisation et d’imprégnation à l’endroit des magistrats sur le guide de règlement juridictionnel des litiges fonciers élaboré.
C’est un document de 55 question-réponses qui devra permettre aux magistrats de mieux comprendre les questions sur les droits de propriétés. Ce qui parait important que les magistrats doivent se l’approprier pour un emploi idéale et efficace.
L’objectif, selon le ministère est de lutter contre l’insécurité judiciaire marquée par une incohérence jurisprudentielle avérée en matière foncier.
Il s’agit d’une tournée de 5 jours qui devra se faire dans les cinq régions du Togo et va réunir tous les magistrats des juridictions situées dans ces régions.
Notons que le projet de la tournée a été annoncé au conseil des ministres du 17 juin 2019.
