Le numérique dans le monde et comme au Togo, donne lieu à différents types de trafics. Nombreux sont ceux qui en sont victimes et les auteurs s’envolent dans la nature en l’absence d’arsenal juridique adéquat. Cet arsenal a été finalement adopté par les députés de l’Assemblée nationale, en session plénière, ce jeudi 6 décembre 2018 à Lomé
La finalité c’est de doter le Togo d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat, lui permettant d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire. Ce projet de loi vise aussi une adaptation du système pénal nationale, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique
Le projet de loi prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité qui prend en charge l’application effective des orientations et mesures stratégiques ainsi que juridiques en matière de cybersécurité. Cette agence devrait également prendre en compte les fonds de souveraineté numérique qui participent entre autres, au financement des stratégies nationales de cybersécurité qui appuient les actions de ladite agence.
Selon la ministre de l’économie numérique, Cina Lawson, l’objectif est de permettre à tous les institutions en particulier et au Togo en général d’être protégées des cybercriminalités. Quant aux mécanismes de protection, elle a expliqué qu’à travers cette adoption, plusieurs partenariats vont être envisagés avec des pays qui sont déjà en avance en ce qui concerne les stratégies en matière de TIC.
« Dans le cadre de ce partenariat, on va obliger ces partenaires à former un nœud qui consiste à mettre en place des mécanismes de protection en faisant des audits pour assainir les institutions en terme de sécurité », a-t-elle affirmé.
Notons que ce projet de loi a été élaboré dans une démarche inclusive impliquant d’autres ministères et institutions de l’Etat et des associations de la société civile.
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