Togo/ Législatives 2013, la Cour constitutionnelle invalide plusieurs candidatures

La cour constitutionnelle du Togo a rendu public la liste complète des candidats aux élections legislatives de 2013. Certaines candidatures ont été invalidées. Sur ce point, la Cour évoque plusieurs raisons: l’age des candidats, l’incohérence entre les noms et prénoms sur les actes d’État civil, éligibilité et le respect de la Constitution et de la charte des partis.

On connaissait seulement les noms des partis en lice, on connait désormais les noms des candidats. La cour constitutionnelle les a rendu public. La cour a examiné 183 dossiers de candidatures dont 162 listes comptants pour les partis politiques et 21 listes des groupes des candidats indépendants. Certains ont vu leur candidatures invalidées pour plusieurs raisons

La première, c’est l’incohérence entre les noms et prénoms sur les actes d’état civil. Les candidats devaient joindre à leurs dossiers un extrait du certificat de nationalité et un extrait de l’acte de naissance. Sur ce point, la cour indique avoir constaté des incohérences entre les noms sur la nationalité et celles figurant sur l’acte de naissance d’un candidat de la liste de la Convergence patriotique panafricaine (CPP) pour le compte de la circonscription électorale de Lacs-Bas mono. La même raison a été aussi évoquée pour un candidat de la Collectif Sauvons le Togo ( CST) dans la Kozah. Par conséquent la Cour a invalidé les listes deux listes.
La seconde raison évoquée par la Cour c’est l’éligibilité. Celle-ci a été évoquée pour un candidat du parti Alliance de la préfecture de Yoto. Celui-ci est inspecteur du Trésor. Or, ne sont inéligibles pendant la durée de leur fonction et durant les six (06) premiers mois qui suivent la cessation de celle-ci : le trésorier-payeur et les chefs de service employés à l’assiette, à la perception, et au recouvrement des contributions directes et ou indirectes et au paiement des dépenses de toute nature en fonction dans le territoire de la République togolaise.

La troisième raison c’est le respect de la constitution et de la charte des partis. La liste  »renaissance de Vo » a été invalidée à cause de son slogan: «La renaissance de Vo, Oui nous pouvons ». Pour la Cour, ces candidats une fois élus tendent à être des représentants exclusifs de Vo. Ce qui constitue une violation de l’article 7 et 52 de la constitution et de l’article 6 de la loi portant charte des partis politiques.
En plus, un candidat de la liste d’indépendants  »cercle des leaders émergents » de la circonscription de Lac-bas mono indique être « employé par Jésus Christ ». ceci constitue selon la Cour, une violation de l’article 7 de la constitution et l’article 6 de la charte des partis politiques.
La quantième raison qui est l’âge des candidats. Plusieurs listes ont été invalidées. il s’agit de la liste du Front Démocratique Libéral (FDL) de la circonscription électorale d’Agou ; Arc-en-ciel de la circonscription électorale de Tchamba ;  CPP, CST et UFC de la circonscription électorale de Dankpen ; Front Démocratique Libéral (FDL) de la circonscription électorale de grand Lomé, Lumière de la circonscription électorale de Vo, CST de la circonscription électorale de Kpendjal. Car selon le code électoral, en son article 205 « nul ne peut être candidat : s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date des élections » ce qui n’est pas le cas pour ceux-ci.

A en croire le president de la Cour, toutes ces décisions seront notifiées à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au ministre de l’administration territoriale, aux intéressés et aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Togo à l’étranger et publiées au journal officiel.