La société de téléphonie mobile Togo Cellulaire se voit infligée une amende d’un milliard de Francs CFA par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Togo Cellulaire est accusé de pratiques tarifaires interdites.

Dans un communiqué de presse en date du 22 février 2021, l’Autorité explique que l’amende est de 1 milliard 9 millions 564 mille 325  francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom), pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau.

« Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 500 millions francs CFA par jour de retard », avertit l’Autorité.

« Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on–net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s‘est conformé à l‘injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux» dans le délai imparti, Togo Cellulaire s‘est limité à l‘alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l‘ARCEP« .

L’Arcep faut-il le rappeler, a pour mission entre autre de gérer et contrôler les opérateurs autorisés par le gouvernement, pour établir et exploiter des réseaux et services ouverts au public. L’Autorité est appelée également à délivrer des autorisations pour les réseaux indépendants et les agréments d’équipements puis garantir aussi la protection des intérêts des consommateurs.

Voltic Togo

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